Préambule
La poursuite de la navigation sur le Site « monchoix-conso.com » (ci-après « le Site »), même à titre gratuit, vaut de la part des visiteurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités du Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptées.
La version en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que nous la remplacions par une nouvelle version.
Le Site est géré par la Société RECKON DIGITAL (exerçant sous le nom commercial « LEADS STUDIO »), SARL au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 877 893 271, dont le siège social est situé 15 rue de la Paroisse, 78000 Versailles, représentée par Monsieur Thomas Mouflard, Gérant, pouvant être contactée par mail à contact@leadstudio.fr (ci-après l'« Éditeur »), qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute utilisation du Site après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l'Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec les C.G.U., l'Utilisateur est invité à ne plus utiliser le Site.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Outre les termes dont certains articles des C.G.U. donnent une définition expresse, les termes suivants auront la signification précisée ci-après lorsque leur première lettre apparaît en majuscule. Les définitions données pour un terme employé au pluriel s'appliqueront également lorsque ce terme sera employé au singulier et vice versa. Les définitions données pour un terme employé au masculin s'appliqueront également lorsque ce terme sera employé au féminin et vice versa.
- Contenu : l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l'information de l'Utilisateur et la présentation de nos Services ;
- Droits de propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d'auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la propriété intellectuelle ;
- Éditeur ou RECKON DIGITAL : la Société RECKON DIGITAL (exerçant sous le nom commercial « LEADS STUDIO »), SARL au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 877 893 271, dont le siège social est situé 15 rue de la Paroisse, 78000 Versailles, joignable à contact@leadstudio.fr ;
- Fonctionnalités : toutes les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs via le Site ;
- Partenaires : les partenaires de l'Éditeur avec lesquels les Utilisateurs sont mis en relation grâce au Questionnaire, ainsi que, lorsque le partenaire agit pour le compte d'un professionnel tiers, ce professionnel ;
- Questionnaire : l'outil en ligne sur le Site permettant de demander à être mis en relation avec un Partenaire et à être rappelé ;
- Services : les services de mise en relation exécutés par l'Éditeur au profit de l'Utilisateur via le Site ;
- Site : le site internet monchoix-conso.com exploité par l'Éditeur et mis à disposition de l'Utilisateur ;
- Utilisateur : tout individu utilisant le Site et les Services et ayant accès à son contenu.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est indiqué aux Utilisateurs du Site l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et Éditeur : la Société RECKON DIGITAL (exerçant sous le nom commercial « LEADS STUDIO »), SARL au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 877 893 271, dont le siège social est situé 15 rue de la Paroisse, 78000 Versailles, joignable à contact@leadstudio.fr ;
- Mail de contact du Site : contact@leadstudio.fr ;
- Responsable éditorial : RECKON DIGITAL ;
- Directeur de la publication : RECKON DIGITAL, représentée par Monsieur Thomas Mouflard, Gérant ;
- Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable via hostinger.fr/contact. Les données du Site sont hébergées sur des serveurs localisés en France ;
- Responsable du traitement des données : RECKON DIGITAL — rgpd@leadstudio.fr ;
- Développeur : RECKON DIGITAL.
Médiateur à la consommation. RECKON DIGITAL agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation et ne conclut aucun contrat de vente ou de prestation de service avec les Utilisateurs. À ce titre, RECKON DIGITAL n'entre pas dans le champ de l'obligation de médiation de la consommation prévue aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le recours à un médiateur de la consommation relève du professionnel auprès duquel l'Utilisateur conclut, le cas échéant, son contrat ; les coordonnées du médiateur concerné lui sont communiquées par ce professionnel.
ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour l'utilisation du Site, l'Éditeur procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements s'effectuent dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et de la Politique de protection des données personnelles accessible depuis chaque page du Site.
RECKON DIGITAL détermine les finalités et les moyens de la collecte réalisée sur le Site et agit à ce titre en qualité de responsable de traitement. Pour la phase de collecte et de transmission des données aux Partenaires destinataires, RECKON DIGITAL et le Partenaire concerné agissent en qualité de responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD. En aval, chaque Partenaire est responsable de traitement autonome pour les traitements qu'il met en œuvre pour son propre compte. La répartition des obligations et les modalités d'exercice des droits sont détaillées à l'article 4 de la Politique de protection des données personnelles.
L'Utilisateur est informé que, depuis le 11 août 2026, aucun démarchage téléphonique ne peut intervenir sans son consentement préalable. Les modalités de recueil, de durée, de retrait et de preuve de ce consentement sont décrites à l'article 8 bis de la Politique de protection des données personnelles.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
4.1 Généralités
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais n'est pas responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives ; elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.2 Description
Le Site monchoix-conso.com, édité par RECKON DIGITAL, est un service de mise en relation. Il a pour objet de présenter à l'Utilisateur des offres proposées par des fournisseurs et opérateurs partenaires, et de mettre l'Utilisateur en relation avec ceux-ci en fonction du besoin et des informations qu'il exprime.
Le Site intervient dans les domaines suivants :
- la fourniture d'énergie : offres de gaz et d'électricité proposées par des fournisseurs partenaires ;
- les services de télécommunications : offres de téléphonie mobile, d'accès à Internet et de fibre optique proposées par des opérateurs partenaires.
L'Éditeur agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. À ce titre :
- l'Éditeur n'est ni fournisseur d'énergie, ni opérateur de communications électroniques ;
- l'Éditeur ne fournit, ne vend et ne distribue aucun des produits ou services présentés sur le Site ;
- l'Éditeur n'est pas partie aux contrats conclus, le cas échéant, entre l'Utilisateur et le Partenaire qu'il a retenu ; ces contrats sont conclus directement entre l'Utilisateur et le Partenaire concerné, seul responsable de leurs conditions, tarifs, exécution, service après-vente et réclamations ;
- les présentations et comparaisons d'offres portent sur les seuls Partenaires référencés par l'Éditeur : elles ne constituent ni un panorama exhaustif du marché, ni un conseil personnalisé.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu et de la disponibilité des offres des Partenaires, ni de la relation contractuelle qui s'établit, le cas échéant, entre l'Utilisateur et le Partenaire.
Le Site est une plateforme indépendante et n'est en aucun cas affiliée ou approuvée par des organismes gouvernementaux ou des entités administratives. Les informations fournies visent à orienter et à informer les Utilisateurs mais ne doivent pas être interprétées comme des annonces ou approbations gouvernementales officielles. Nous recommandons aux Utilisateurs de consulter les sites officiels pour obtenir des informations liées directement aux politiques et procédures publiques.
4.3 Informations sur les tarifs présentés sur le Site
Les tarifs affichés sur le Site sont indicatifs et sujets à variations en fonction des conditions du marché. Ils peuvent également fluctuer en fonction des politiques tarifaires propres à chaque fournisseur ou opérateur. Notre engagement est de fournir des informations actualisées et correctes ; nous recommandons néanmoins de vérifier directement auprès du professionnel concerné le tarif applicable au moment de contracter.
Les offres présentées sur le Site peuvent être à prix fixe ou variable. Un prix fixe garantit un tarif constant durant une période déterminée, tandis qu'un prix variable peut fluctuer et exposer l'Utilisateur aux variations du marché. Chacune de ces options présente des avantages et des inconvénients ; nous invitons l'Utilisateur à considérer attentivement celle qui correspond le mieux à sa situation.
Les offres promotionnelles sont limitées dans le temps et soumises à disponibilité. L'Utilisateur est invité à vérifier la date de validité de chaque promotion et les conditions qui s'y appliquent. Les modifications réglementaires et législatives peuvent influencer les tarifs et les conditions contractuelles ; ces changements étant indépendants de notre volonté, nous recommandons de rester informé des actualités pouvant affecter le contrat.
4.4 Mise en relation avec des Partenaires
L'Utilisateur est spécifiquement informé que les réponses qu'il apporte au Questionnaire sont transmises au Partenaire destinataire qu'il a accepté, afin que celui-ci le recontacte au sujet de sa demande et lui présente une offre correspondant aux éléments qu'il a renseignés.
Un Utilisateur, un Partenaire destinataire, une finalité. Les données d'un Utilisateur sont transmises à un seul Partenaire. Elles ne sont ni revendues, ni mises à disposition d'autres acteurs.
La transmission n'intervient qu'après recueil du consentement exprès de l'Utilisateur, au moyen d'une case à cocher dédiée et non pré-cochée. La liste des Partenaires destinataires opposable est celle publiée à l'article 4.1 de la Politique de protection des données personnelles à la date du consentement ; l'ajout d'un nouveau Partenaire nécessite un nouveau recueil de consentement.
Les contrats proposés par les Partenaires sont soumis à des termes et conditions spécifiques, y compris la durée du contrat, les modalités de renouvellement et les frais de résiliation anticipée. Nous invitons l'Utilisateur à lire attentivement ces conditions avant de s'engager et à contacter directement le professionnel concerné pour toute explication complémentaire.
4.5 Rôle de l'Éditeur
En tant que plateforme intermédiaire, RECKON DIGITAL ne fournit pas directement les services proposés sur le Site et n'est pas responsable des prestations réalisées par les Partenaires. L'Utilisateur est invité à échanger directement avec le Partenaire pour comprendre pleinement la portée, les prix et les conditions des services proposés. Toutes les relations contractuelles sont établies directement entre l'Utilisateur et le Partenaire concerné.
L'Éditeur ne garantit ni ne valide la qualité, l'exactitude ou la fiabilité des services fournis par les Partenaires. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier les informations, qualifications et certifications des Partenaires avant de s'engager.
L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de litige, dommage, perte ou frais encourus par les Utilisateurs en relation avec les services fournis par les Partenaires. La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée en relation avec ses propres services de mise en relation.
4.6 Partenaires
Les Partenaires destinataires référencés sur le Site sont les suivants. Lorsque le Partenaire agit pour le compte d'un professionnel tiers, ce professionnel est identifié : c'est lui qui est à l'origine de l'offre commerciale et pour le compte duquel le contact est pris.
EuroCRM — agit pour le compte de Engie, TotalEnergies et Bouygues Telecom
EURO CRM FRANCE, SAS au capital de 66 710 € — RCS de Nanterre n° 432 380 822 — SIRET (siège) 432 380 822 00093 — Code APE 8220Z — Siège social : 11 rue Solférino, 75007 Paris.
Papernest
FLASH CONTRACT (exerçant sous le nom commercial « Papernest »), SAS au capital de 34 473 € — RCS de Paris n° 809 710 858 — Siège social : 157 boulevard Macdonald, 75019 Paris.
MVGROUP — agit pour le compte de Bouygues Telecom
MVGROUP (exerçant sous le nom commercial « MV GROUP »), SAS au capital de 975 000 € — RCS de Rennes n° 519 020 325 — TVA intracommunautaire FR12519020325 — Siège social : Digital Park, 801 avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sévigné.
Konecta — agit pour le compte de SFR et Free
GRUPO KONECTANET, S.L. (exerçant sous la marque « Konecta »), société de droit espagnol (Sociedad Limitada) au capital de 13 605 126,80 € — CIF B-88283692 — inscrite au Registre du commerce (Registro Mercantil) de Madrid — Siège social : Calle Albacete 5, planta 11ª, 28027 Madrid, Espagne. Délégué à la protection des données : dpo@konecta.com.
ADM VALUE — agit pour le compte de TotalEnergies
ADM VALUE, SAS au capital de 500 200 € — RCS de Nanterre n° 418 657 763 — SIRET (siège) 418 657 763 00078 — Siège social : 32 rue Henri Tariel, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Dataventure — agit pour le compte de Eni Plenitude
DATAVENTURE GROUP, SAS au capital de 3 854 575,00 € — RCS de Nanterre n° 913 824 462 — SIRET 91382446200034 — Siège social : 10B rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt.
Eni Plenitude
ENI PLENITUDE FRANCE, SASU au capital de 51 393 573,00 € — RCS de Nanterre n° 451 225 692 — SIRET 45122569200032 — Siège social : 30-32 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret.
ProsperaLead — agit pour le compte de Free
PROSPERALEAD, S.L., société de droit espagnol (Sociedad Limitada) — CIF B26721977 — inscrite au Registre du commerce (Registro Mercantil) de Valence — Siège social : Calle Manises 1, 46980 Paterna, Valence, Espagne. Délégué à la protection des données : dpo@prosperalead.com. Politique de confidentialité : prosperalead.com.
Cette liste est mise à jour à chaque évolution du dispositif. La version opposable à un Utilisateur est celle en vigueur à la date à laquelle il a donné son consentement.
4.7 Informations et documentation mises en ligne
Certaines informations sont disponibles sur le Site, notamment sur les offres de fourniture de gaz et d'électricité, les offres de téléphonie mobile, d'accès à Internet et de fibre optique, leurs tarifs et caractéristiques, ainsi que sur les démarches de souscription ou de changement de fournisseur ou d'opérateur.
L'Utilisateur est parfaitement informé et accepte que le Site n'est qu'un relais d'information et de mise en relation. Les informations publiées le sont à titre indicatif et non exhaustif ; seules les conditions du professionnel retenu font foi.
L'Utilisateur accepte donc l'éventualité d'imprécisions ou d'omissions dans les informations mises à sa disposition. Le Site et l'Éditeur n'ont, en aucune matière, vocation à se substituer à des organismes officiels et compétents. En consultant ces informations, l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il en fait ainsi que de tout dommage, subi par lui ou par un tiers, résultant directement ou indirectement de ses propres recherches et des interprétations et usages qu'il en fait.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée, ni expressément ni tacitement, pour quelque dommage que ce soit résultant directement ou indirectement d'une information inexacte ou incomplète. L'Utilisateur est donc invité à compléter les informations obtenues via le Site par des sources tierces.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, dans le cas où elle serait retenue, se limitera au préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de données, perte de chance, de résultat ou d'exploitation, ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE
5.1 Dispositions générales
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement défini aux présentes Conditions générales d'utilisation. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins contraires aux C.G.U. ou pour toutes fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et être capable juridiquement d'utiliser le Site conformément aux présentes. Il est tenu de fournir des informations exactes qu'il s'engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification.
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du Site.
5.2 Usage des services du Site
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être recherchée si un Utilisateur a renseigné des informations personnelles mensongères lors de l'utilisation des Services et lors de l'accès au Site.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Le Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur, de la marque MON CHOIX CONSO ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
- copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
- créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;
- modifier, traduire, adapter, arranger tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
- désassembler, décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse sur le Site.
En tout état de cause, l'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site dans les conditions énumérées aux présentes. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.2 Notre marque
Les marques verbales et visuelles (logos) de l'Éditeur sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de l'Éditeur ou de ses partenaires, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Il en va de même pour toutes les marques présentes sur le Site, protégées par les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle de leurs propriétaires légitimes.
6.3 Contenu
Du contenu est accessible en libre accès sur le Site. La mise en ligne de ce contenu n'induit aucun transfert de droit d'auteur ni de droit de propriété : ces contenus restent la pleine et entière propriété intellectuelle de l'Éditeur et de ses contributeurs.
Aucun Utilisateur ne peut prendre de mesure incompatible avec le respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l'encontre de toute autre loi française et internationale portant sur ces droits. L'Éditeur et ses contributeurs se réservent le droit de poursuivre tout Utilisateur pour toute violation de ces dispositions.
ARTICLE 7 – GESTION DU SITE
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
L'Éditeur s'efforcera au mieux de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS
8.1 Accès au Site
L'Éditeur s'engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24 h/24 et 7 j/7. Toutefois, l'Éditeur ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l'accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d'erreurs.
L'Éditeur ne pourra être exonéré de sa responsabilité qu'en cas de force majeure ou de faute de l'Utilisateur, conformément à la législation applicable. En cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être exclue que si ces événements ne résultent pas d'un manquement à ses obligations.
L'Éditeur et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre des Utilisateurs du fait de l'usage du Site ou de tout autre service accessible via internet, ou du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes C.G.U.
8.2 Matériel utilisé
Le matériel de connexion au Site utilisé par l'Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L'Utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis à jour.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site, sauf en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles. L'Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site.
8.3 Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur reconnaît être seul responsable du respect de l'ensemble des lois, règlements et obligations applicables à son utilisation du Site. Il s'engage à :
- ne pas transmettre à l'Éditeur d'information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
- ne tenir aucun propos, n'avoir aucun comportement et ne publier aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, encourageant les activités ou l'usage de substances illégales, ou plus généralement contraires aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits de l'Éditeur ou d'un tiers, ou contraires aux bonnes mœurs ;
- ne pas porter atteinte aux droits et à l'image de l'Éditeur, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
- se conformer aux présentes C.G.U. et à la Politique de protection des données personnelles.
ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES
Les photographies présentes sur le Site, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Chaque Partie devra informer l'autre partie, sans délai, de la survenance d'un tel cas lorsqu'elle estime qu'il est de nature à compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les Utilisateurs de tout lien hypertexte simple, pointant vers la page d'accueil du Site, est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de l'Éditeur, notamment en matière de propriété intellectuelle ou d'atteinte à la réputation de la marque. Toute création de lien profond ou de lien utilisant la marque ou le logo du Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée à contact@leadstudio.fr.
L'Éditeur s'engage à motiver tout refus d'autorisation. Toute autorisation accordée pourra être retirée en cas de motif légitime, après information préalable de l'Utilisateur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande accompagnée d'une justification du motif de retrait.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'Éditeur. Celui-ci n'a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
ARTICLE 12 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
L'inapplication temporaire d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de l'Éditeur à se prévaloir de l'une quelconque desdites clauses.
Si l'une ou plusieurs des dispositions des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables par une loi, un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s'appliquer pleinement.
ARTICLE 13 – LANGUE
Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et sont, en cas de litige, soumises à la compétence exclusive des tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 15 – ASSISTANCE
L'équipe administrative de l'Éditeur assure le support via les liens et outils indiqués sur le Site. Le support est assuré du lundi au vendredi par courriel uniquement, hors jours fériés. Dans le cas où l'Utilisateur serait localisé à l'étranger, ces horaires correspondent au créneau horaire applicable sur le territoire de France métropolitaine.
Cette assistance permet de fournir à l'Utilisateur des réponses aux dysfonctionnements et anomalies rencontrées dans son utilisation du Site. Elle ne couvre pas les besoins liés à des problèmes sur son matériel ou sur tout logiciel tiers non fourni par l'Éditeur.
L'Éditeur ne fournira pas ses prestations d'assistance pour :
- un usage du Site non conforme aux présentes ;
- une utilisation anormale du Site, quelle qu'en soit la raison ;
- un problème de compatibilité entre le Site et le matériel informatique de l'Utilisateur ;
- toute contravention par l'Utilisateur à ses obligations au titre des présentes ;
- une modification non autorisée du Site par l'Utilisateur ou par un tiers ;
- une défaillance des réseaux de communication électronique ;
- un acte volontaire de dégradation, malveillance ou sabotage ;
- toute détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du Site.
Pour toute question ou information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l'Utilisateur peut écrire à contact@leadstudio.fr.