Mentions légales et Conditions générales d'utilisation
1. Éditeur du site
Le site monchoix-conso.com accessible à l'adresse monchoix-conso.com est édité par :
EURO CRM France, SAS au capital social de 66 710,00 €, dont le siège social est situé
86 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Nanterre sous le numéro B432 380 822, numéro de TVA Intracommunautaire : FR84 432 380 822,
représentée par Madame Pia Heitz, Présidente.
eurocrm exerce également des activités de courtier d'assurance ou de réassurance (COA) et de mandataire
d'assurance (MA), et des activités de mandataire d'intermédiaire en assurance (MIA). A ce titre, eurocrm
est immatriculé auprès de l'ORIAS, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
sous les numéros 11063543 et 22001039. Les détails de ces immatriculations sont disponibles gratuitement
sur le site de l'ORIAS.
eurocrm exerce son activité sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) –
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
(http://www.acpr.banque-france.fr).
LeadStudio intervient exclusivement en qualité de prestataire technique (développement et maintenance
du site) pour le compte d'eurocrm et n'exerce aucune activité d'intermédiation en assurance.
Hébergement : HOSTINGER International Ltd, 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.
Les données sont hébergées en France et en Allemagne.
3. Activité de courtier en assurances
Les informations figurant sur le site ont pour objet de présenter des solutions d'assurance de partenaires
d'eurocrm et de permettre la collecte des demandes de contact / devis puis la transmission des informations
qu'elles contiennent auxdits partenaires. Elles ne constituent pas en elles-mêmes une offre contractuelle.
eurocrm est amené à recontacter par téléphone les personnes ayant expressément consenti à être rappelées
par téléphone afin de valider les informations qu'elles ont communiquées dans les formulaires, les compléter
ou les mettre à jour le cas échéant, valider leur intérêt pour une assurance animaux, et les mettre en
relation avec un conseiller commercial de l'un de ses partenaires nommément désigné, après que la personne
a accepté cette mise en relation.
Les opérations sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable, notamment les dispositions
du code des assurances et les recommandations de l'ACPR (recueil du consentement exprès, conservation des
enregistrements, etc.).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la
propriété d'eurocrm ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable
d'eurocrm.
5. Données personnelles
5.1 Responsable de traitement
Les données personnelles collectées via le site (formulaires de demande d'informations, de devis, de rappel
téléphonique, etc.) sont traitées par eurocrm, en qualité de responsable de traitement, au sens du règlement
(UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
LeadStudio intervient en qualité de sous-traitant d'eurocrm, au sens de l'article 28 du RGPD, pour l'hébergement
et la maintenance des formulaires et des bases de données associées.
5.2 Finalités et bases légales
Les données collectées via le site sont traitées pour les finalités suivantes :
gestion des demandes d'information, de rappel et de devis
mise en relation avec les conseillers d'eurocrm et, le cas échéant, avec ses partenaires assureurs / courtiers
prospection commerciale (dans la limite du consentement donné)
respect des obligations légales et réglementaires applicables à eurocrm (lutte contre la fraude, contrôles ACPR, etc.)
selon les opérations : étude de l'éligibilité et des besoins d'assurance des prospects
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6.1.b RGPD)
le consentement de la personne pour la prospection (article 6.1.a RGPD)
le respect d'obligations légales (article 6.1.c RGPD)
5.3 Destinataires
Les données peuvent être communiquées :
aux services internes d'eurocrm habilités
aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, routage, outils CRM, etc.)
Sous réserve du consentement du prospect, ses coordonnées sont transmises aux partenaires d'eurocrm,
courtiers en assurance ou intermédiaires en opérations d'assurance suivants :
aux partenaires assureurs / courtiers d'eurocrm impliqués dans la gestion de la demande (par exemple, Assur O'Poil pour l'assurance animaux)
Assur O'Poil
Il s'agit d'un produit d'assurance santé pour chiens et chats distribué par la société HD Assurances SAS
HD Assurances - 51-55 rue Hoche - 94767 Ivry-sur-Seine
S.A.S. de courtage d'assurances au capital de 757.977,28 € - RCS Créteil 395 325 053 -
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes à la loi
Immatriculation d'intermédiaire assurances 07002941 auprès de l'ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre
75311 Paris Cedex 9
(www.orias.fr)
Soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR : 4 Place de Budapest,
75436 Paris cedex 09
Afin de vous rappeler, eurocrm pourra réaliser les opérations de prospection depuis ses centres
d'appels situés en France, à l'Ile Maurice ou à Madagascar.
5.4 Durée de conservation
Les données des prospects sont conservées pendant une durée maximale d'un an à compter du dernier contact, sous réserve :
des durées de conservation plus longues imposées par la loi ou la réglementation
des droits exercés par les personnes concernées (effacement, opposition, etc.).
5.5 Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :
d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement
d'un droit d'opposition pour motif légitime, et d'un droit d'opposition à la prospection
d'un droit à la portabilité de vos données, dans les cas prévus par les textes
du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
dpo@eurocrm.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
(www.cnil.fr).
Pour en savoir plus sur la manière dont eurocrm traite vos données, vous pouvez consulter notre politique RGPD.
Nous vous rappelons votre faculté de vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant
gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
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de fonctionnement technique du site
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eurocrm ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
8. Responsabilité
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substituer à un conseil personnalisé. eurocrm met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer
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9. Droit applicable – Juridiction compétente
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